Ma boussole Émotionnelle

Conditions Générales de Ventes

Section 1 - Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de services et produits de formation en ligne proposés par Anna Ollivier, établie en France, et destinés exclusivement à une clientèle de particuliers.

L’activité d’Anna Ollivier a pour vocation d’accompagner les parents dans l’éducation de leurs enfants et de proposer des consultations psychologiques destinées aux enfants, ainsi que des contenus et formations en ligne liés à la parentalité et au développement de l’enfant.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les clients particuliers peuvent bénéficier des services et acquérir les formations en ligne proposés via le site ou tout autre support de vente utilisé par Anna Ollivier.

Tout achat ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Section 2 - Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants s'entendent comme suit :

  • « Vendeur » / « Prestataire » : désigne Anna Ollivier, proposant des prestations de services psychologiques et des produits de formation en ligne destinés aux particuliers.

  • « Client » : toute personne physique agissant à titre non professionnel et procédant à un achat ou une réservation auprès du Prestataire.

  • « Site » : le site internet ou toute plateforme en ligne utilisée par le Prestataire pour présenter et vendre ses services et formations en ligne.

  • « Prestation » : toute séance, accompagnement, consultation ou service psychologique proposé par le Prestataire.

  • « Formation en ligne » : tout contenu pédagogique numérique (vidéo, audio, PDF, module e-learning, webinaire, etc.) vendu par le Prestataire, accessible en ligne ou téléchargeable.

  • « Commande » : tout achat ou réservation effectué par le Client pour bénéficier d’une prestation ou accéder à une formation en ligne.

  • « Contrat » : l’ensemble constitué par les présentes CGV, la commande validée et, le cas échéant, les conditions particulières propres à certaines prestations.

Les consultations peuvent être réalisées en présentiel ou en ligne, selon les modalités précisées lors de la prise de rendez-vous.

Section 3 - Description des prestations et formations vendues

Le Prestataire propose deux catégories principales de services :

1. Prestations de services psychologiques

Les prestations comprennent notamment :

  • des consultations psychologiques destinées aux enfants,

  • des séances d'accompagnement parental,

  • des entretiens d'évaluation ou de suivi,

  • tout autre intervention psychologique ou éducative proposée ponctuellement par le Prestataire

Les consultations peuvent être réalisées en présentiel ou en ligne, selon les modalités précisées lors de la prise de rendez-vous.

2. Produits de formation en ligne

Le Prestataire propose également des produits de formation numérique, visant à accompagner les parents dans l'éducation de leurs enfants.

Ces formations peuvent inclure :

  • des cours vidéos,

  • des modules interactifs,

  • des supports PDF,

  • des ateliers pre-enregistrés ou en direct,

  • tout autre contenu pédagogique numérique.

Les contenus sont accessibles via un espace membre ou un lien fourni après paiement.

Chaque formation en ligne fait l’objet d’une description détaillée (contenu, objectifs, durée, modalités d’accès) sur la page de vente correspondante.

Section 4 - Modalités de commande

Le Client peut passer commande de prestations ou de formations en ligne directement via le Site ou toute autre plateforme utilisée par le Prestataire.

4.1. Processus de commande pour les prestations

Pour réserver une consultation ou toute prestation psychologique, le Client doit :

  • sélectionner la prestation souhaitée,

  • choisir une date et un horaire lorsqu'une réservation en ligne est disponible,

  • fournir les informations demandées (nom, prénom, coordonnées...),

  • valider la commande et, le cas échéant, procéder au règlement selon les modalités indiquées.

La réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4.2. Processus de commande pour les formations en ligne

Pour accéder à une formation en ligne, le Client doit :

  • sélectionner la formation désirée,

  • prendre connaissance de son descriptif,

  • valider la commande et procéder au paiement,

  • recevoir un email de confirmation et, le cas échéant, les informations d'accès à l'espace de formation.

L'achat d'une formation en ligne est définitif dès validation du paiement.

4.3. Confirmation de commande

Le Prestataire confirme la commande par email, ce qui officialise le contrat entre le Client et le Prestataire..

4.4. Refus ou annulation de commande

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande dans les cas suivants :

  • informations incomplètes ou manifestement erronées,

  • comportement abusif du Client,

  • impossibilité de réaliser la prestation (cas de force majeure ou agenda incompatible).

Le Client en sera informé par email.

Section 5 - Prix et modalités de paiement

5.1. Prix

Les prix des prestations et des formations en ligne sont exprimés en euros TTC.

Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande et s’affichent clairement sur le Site ou la page de vente.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées au prix affiché au moment de la commande.

5.2. Mode de paiement

Le paiement peut s'effectuer :

  • par carte bancaire,

  • via un prestataire sécurisé (ex. : Stripe, PayPal),

  • ou par tout autre moyen indiqué sur le Site.

Aucun paiement en espèces n’est accepté pour les transactions en ligne.

5.3. Paiement des prestations

Le paiement des consultations peut être :

  • intégralement exigé au moment de la réservation,

    ou

  • réalisé après la séance, selon les modalités précisées sur le Site,

5.4. Paiement des formations en ligne

L'accès à la formation est accordé uniquement après réception du paiement complet.

5.5. Défaut ou refus de paiement

En cas de défaut de paiement ou de paiement frauduleux, le Prestataire se réserve le droit :

  • de suspendre l'accès aux contenus,

  • d'annuler la commande,

  • ou d'engager toute action nécessaire au recouvrement.

Section 6 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

6.1. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • Prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Client (art. L221-28, 1°).

  • Contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, lorsque l’accès commence avant la fin du délai de rétractation et que le Client a renoncé expressément à son droit (art. L221-28, 13°).
    Cela concerne les     formations en ligne, si l’accès est donné instantanément.

Une mention de renonciation peut être affichée lors de l’achat du produit numérique.

6.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer une demande claire par email, indiquant :

  • son nom,

  • la date de commande,

  • le service ou la formation concernée,

  • sa volonté d'exercer le droit de rétractation.

Le Prestataire procédera alors au remboursement dans un délai de 14 jours maximum, à compter de la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Section 7 - Annulation et report des prestations

Cette section concerne les consultations psychologiques et accompagnements parentaux.

7.1. Annulation par le Client

Le Client peut annuler ou reporter une prestation :

  • jusqu'à 48 heures à l'avance, sans frais

Tout annulation :

  • à moins de 48 heures,
    ou

  • en cas de non-présentation (no-show),

pourra donner lieu à la facturation totale de la séance ou à la conservation du montant réglé, sauf cas de force majeure dûment justifié.

7.2. Report par le Client

Le Client peut demander le report de sa séance dans les mêmes conditions que l’annulation.
Le Prestataire fera son possible pour proposer une nouvelle date rapidement.

7.3. Annulation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation en cas :

  • d’empêchement personnel ou professionnel,

  • de problème technique empêchant la consultation en ligne,

  • de force majeure.

Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée au Client.
Si aucune autre date n’est possible, le Client pourra être remboursé intégralement de la séance annulée.

Section 8 - Accès aux formations en ligne

Après validation du paiement, le Client reçoit un email contenant les instructions nécessaires pour accéder à la formation en ligne achetée (lien d’accès, identifiants, espace membre, etc.).

L’accès aux contenus numériques est généralement immédiat, sauf indication contraire sur la page de vente.

Le Prestataire met tout en œuvre pour garantir un accès continu aux contenus. Cependant, l’accès peut être temporairement interrompu en cas :

  • de maintenance technique,

  • de mise à jour,

  • de dysfonctionnement indépendant de la volonté du Prestataire (hébergeur, plateforme, internet...).

En cas d’interruption prolongée empêchant l’accès normal à la formation, le Client peut contacter le Prestataire afin qu’une solution appropriée lui soit proposée.

L’accès aux formations en ligne est strictement personnel et réservé à l’usage privé du Client.
Toute diffusion, partage ou reproduction non autorisée est interdite.

Section 9 - Obligations du Prestataire

9.1. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

  • fournir des prestations et contenus conformément aux descriptions présentes sur le site,

  • mettre à disposition les formations dans des conditions normales d’accessibilité,

  • assurer un accompagnement professionnel et bienveillant dans le cadre des consultations psychologiques,

  • informer clairement le Client sur les tarifs, modalités d’accès et conditions de vente,

  • répondre aux demandes raisonnables d’assistance technique concernant l’accès aux formations.

Le Prestataire ne garantit pas un résultat précis, les prestations psychologiques et éducatives relevant d’un accompagnement personnalisé.

9.2. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • fournir des informations exactes lors de la création de son compte ou de la réservation d’une prestation,

  • utiliser les contenus numériques pour son usage strictement personnel,

  • ne pas partager ses identifiants ou liens d’accès aux formations,

  • disposer d’une connexion internet et d’un matériel compatible pour suivre la formation,

  • respecter les consignes données durant les consultations,

  • adopter un comportement respectueux et approprié lors des échanges avec le Prestataire.

Toute utilisation frauduleuse ou détournée des contenus ou services pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement.

Section 11 - Propriétaire intellectuelle

9.1. Obligations du Prestataire

L’ensemble des contenus présents sur le site et dans les formations en ligne — notamment les vidéos, textes, supports PDF, audio, illustrations, logos, graphismes, outils pédagogiques, documents téléchargeables et tout autre élément — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété exclusive d’Anna Ollivier, sauf mention contraire.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, limité et non exclusif des contenus achetés.
Il lui est strictement interdit de :

  • reproduire, copier ou distribuer les contenus,

  • partager l’accès à son espace membre ou transmettre ses identifiants,

  • revendre ou diffuser les formations,

  • utiliser les contenus dans un cadre commercial ou professionnel,

  • modifier, adapter ou transformer les supports.

Toute violation pourra entraîner la suppression immédiate de l’accès, sans remboursement, et engager la responsabilité du Client.

Section 12 - Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de son activité, le Prestataire collecte et traite certaines données personnelles du Client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

12.1. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

  • nom, prénom,

  • adresse email,

  • informations utiles à la réservation d’une prestation,

  • données nécessaires à la facturation,

  • données techniques liées à l’accès aux formations (identifiants, logs de connexion).

Aucune donnée de santé n’est collectée via le site.
Les informations confiées lors des consultations psychologiques sont couvertes par le secret professionnel.

12.2. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

  • gérer les commandes et l’accès aux formations,

  • organiser les consultations,

  • assurer le suivi client,

  • envoyer des informations nécessaires à l’exécution du contrat,

  • respecter les obligations légales (facturation, comptabilité).

12.3. Base légale

Le traitement est fondé sur :

  • l’exécution du contrat,

  • le respect d’obligations légales,

  • l’intérêt légitime du Prestataire (amélioration du service),

  • le consentement du Client pour certaines communications facultatives.

12.4. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des services,

  • puis archivées selon les délais légaux (ex. : 10 ans pour les factures).

12.5. Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

  • droit d'accès,

  • droit de rectification,

  • droit à l'effacement,

  • droit à la limitation,

  • droit d'opposition,

  • droit à la portabilité.

Il peut exercer ces droits en contactant :
[email protected]

Le Prestataire s’engage à ne jamais vendre ni partager les données personnelles du Client à des tiers non autorisés.

Section 13 - Service Client et réclamations

Pour toute question, information ou réclamation concernant une commande, un accès à une formation ou une consultation, le Client peut contacter le Prestataire à :

[email protected]

Le Prestataire s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

En cas d’échec d’une réclamation interne, le Client consommateur peut avoir recours à un médiateur de la consommation, comme prévu par le Code de la consommation (article L612-1).

Le Prestataire informe le Client de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Qui suis-je?

À propos de mon parcours

Je suis Anna Ollivier, psychologue, psychothérapeute et consultante en parentalité.

Spécialisée dans l’accompagnement des parents d’enfants de 0 à 6 ans, j’ai créé Ma Boussole Émotionnelle pour vous transmettre des outils simples, concrets et profondément

Transformateurs.

Après avoir accompagné des centaines de parents en individuel, je veux diffuser mes connaissances et mon expérience à un plus grand nombre.

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